Domiciliation Commerciale

Notre contrat présente les caractéristiques suivantes :

• Une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction
• Des règlements trimestriels ou annuels, terme à échoir
• Une avance de garantie sur prestations de 3 mois, demandée en
• début de contrat (sauf en cas de règlement annuel)
• La réception de vos courriers recommandés, actes d’huissier et colis, comprise avec le contrat de domiciliation
• La possibilité de nous téléphoner pour savoir si vous avez du courrier

Diverses options au contrat :

• réexpédition du courrier une fois par semaine ( frais postaux inclus)
• envoi par scan de vos courriers chaque jour
• information par mail du courrier que vous avez reçu et sa provenance

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14 à 17h

Agrément préfectoral :

Délivré par le Préfet des Alpes Maritimes le 27 septembre 2022.

Grille de comparaison :

Pack simplicité	Pack scan	Pack réexpédition	Pack scan-réexpédition
Gardiennage courrier et mise à disposition (1)	Gardiennage courrier et mise à disposition	Gardiennage courrier et mise a disposition (2)	Gardiennage courrier et mise à disposition
	Scan courrier chaque jour		Information courrier reçu chaque jour
		Réexpédition du courrier une fois par semaine	Réexpédition du courrier une fois par semaine
20 € H.T. / mois	55 € H.T. / mois	40 € H.T. / mois	65 € H.T. / mois
25 € H.T. / mois	60 € H.T. / mois	45 € H.T. / mois	70 € H.T. / mois

Documents à fournir pour l’établissement du contrat :

• un extrait k-bis original de moins de trois mois
• une copie des statuts de la société
• une copie de la carte d’identité du gérant
• un justificatif de domicile du gérant
• les coordonnées du cabinet d’expertise comptable
• règlement du premier trimestre ( chèque ou espèces)
• les coordonnées téléphoniques du gérant
• adresse de réexpédition du courrier (si option réexpédition)
• un chèque de caution équivalent à deux trimestres TTC